Statuts de la Maison de la Nature des Hautes-Alpes modifiés
par son assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2019
Préambule
La Maison de la Nature des Hautes-Alpes a été fondée le 1er janvier 1995 à Gap par trois associations naturalistes et environnementales ; La Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN), le Centre de Recherche Alpin sur les Vertébrés (CRAVE) et Arnica Montana, pour “mener une action globale de sensibilisation à l’écologie et d’éducation en matière de connaissance et de protection de la nature et de l’environnement” ainsi que dans le but “de collaborer, d’optimiser et aider aux objectifs des différentes associations adhérentes”.
Son installation à Guillestre au lieu-dit “Le Château”, dans un local et sur un terrain attenant loués à la Commune, a été à l’origine de la signature avec le Conservatoire Botanique National Alpin, le 9 octobre 1997, d’une convention en vue de la préservation des Tulipes des Alpes (Savoie et Hautes-Alpes) dont des bulbes ont été confiés à l’association.
Tout en se consacrant principalement à la diffusion de la connaissance de la nature et de l’environnement en milieux scolaire et non-scolaire, l’association a aménagé et développé un jardin conservatoire des Tulipes sauvages dont les bulbes ont été multipliés par milliers. Depuis 2014, l’aménagement, la gestion et l’animation de ce jardin sont devenus les activités principales de l’association. Il en est né un partenariat avec la Commune de Guillestre, formalisé dans une convention, signée le 21 janvier 2019, qui engage les deux parties à “mettre en œuvre le projet intitulé “Développement et valorisation du Jardin des Tulipes et de la biodiversité du Guillestrois”.
Par suite de l’évolution de l’association et des engagements définis dans les articles 3 et 4 de la convention de partenariat avec la Commune de Guillestre, il convient de modifier ses statuts et son nom même.
Article 1. Titre de l’association.
La Maison de 1a Nature des Hautes-Alpes, association fondée le ler janvier 1995 et régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour nouveau titre : Maison de la Nature du Guillestrois.
Article 2. Buts.
2.1. Cette association a pour buts :
- d’assurer la gestion et l’entretien du Jardin des Tulipes et de la Biodiversité du Guillestrois conformément à la convention de partenariat signée avec la commune de Guillestre;
- de promouvoir la découverte et la connaissance de la biodiversité du Guillestrois dans ce Jardin et ses alentours;
- de mener une action globale de sensibilisation à l’écologie et d’éducation en matière de connaissance de la nature et de l’environnement.
2.2. Sa durée est illimitée.
2.3.
Elle a son siège à la mairie de Guillestre, place des Droits de l’Homme.
Article 3. Moyens d’action.
Les moyens d’action de l’association sont :
- la tenue de réunions d’information et d’étude, leur diffusion dans les divers médias ;
- l’organisation de visites de découverte des plantes, du milieu et du patrimoine présentés dans le jardin et ses alentours ;
- la participation d’adhérents aux actions énumérées dans l’article 2.1.
- la réalisation d’outils permettant d’atteindre les objectifs précisés dans ce même article 2.1.
Article 4. Membres de l’association.
4.1.
Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales. Ils s’engagent à contribuer à la réalisation de ses buts et à participer selon leurs moyens à ses activités. Ils remplissent un bulletin d’adhésion.
Leur adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration.
Ils payent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Les personnes morales désignent un représentant pour la durée de l’exercice. Leurs membres peuvent participer aux activités de l’association.
4.2.
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission par lettre recommandée au président ;
- par le non-paiement de la cotisation annuelle ;
- par la radiation prononcée pour motif grave par le conseil d’administration, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant celui-ci pour fournir ses explications.
4.3.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 5. Conseil d’administration.
5.1.
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux collèges (collège des personnes physiques et collège des personnes morales), et le cas échéant d’un(e) représentant(e) des salarié(e)s désigné{e) par ces derniers pour la durée de l’exercice. Les collèges sont constitués au maximum de :
- 5 administrateurs pour les personnes physiques ;
- 3 administrateurs pour les personnes morales.
Ceux-ci sont élus chaque année par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un membre du conseil, il est procédé à son remplacement par l’assemblée générale suivante.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le cas échéant, les salarié(e)s de l’association sont représenté(e)s par l’un(e) d’entre eux(elles) désigné(e)s pour un an.
Les membres du conseil d’administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
5.2.
Le conseil d’administration détermine et conduit la politique de l’association. Il dispose à ce titre d’une plénitude de compétences sous réserve de celles reconnues par les présents statuts à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Il délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’association. Il décide des moyens d’action à mettre en œuvre pour réaliser ses objectifs.
Il définit les modalités pratiques de mise en œuvre des moyens ainsi décidés et en assure l’exécution et le contrôle.
Exceptionnellement, les délibérations peuvent se tenir grâce à des moyens électroniques (mail, vidéo-conférence, conférence téléphonique).
Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, européen ou international, chaque fois qu’il le juge utile et conforme aux buts, à l’objet et à l’intérêt de l’association.
Il dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en œuvre.
Le conseil d’administration est autorisé à déléguer à son président ou un autre membre du bureau les compétences définies dans le présent article. Il établit à cet effet un mandat spécial déterminant les attributions ainsi déléguées et les modalités selon lesquelles il en sera rendu compte.
Il autorise par délibération le président et le trésorier de l’association à ouvrir tous comptes en banque et auprès de tous autres établissements de crédit, ainsi qu’à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, y compris de contracter emprunts ou autres et solliciter toutes subventions utiles, nécessaires à la poursuite de son objet.
Il recrute le personnel de l’association et décide de sa rémunération.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou au moins deux de ses membres.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est tenu un procès verbal des séances approuvé par les présents et signé par le président ou, par délégation, par le vice-président ou le secrétaire.
5.3.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction au sein du conseil. Des remboursements de frais sont seuls autorisés sur présentation de justificatifs. Ils doivent faire l’objet d’une décision du conseil d’administration.
5.4.
Les salariés de l’association, autres que le représentant du personnel, peuvent être appelés par le conseil d’administration à assister avec voix consultative aux séances du conseil et de l’assemblée générale.
Article 6. Bureau
6.1
Le bureau est élu annuellement par le conseil d’administration à la suite de l’assemblée générale ordinaire. Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire. En cas de vacance d’un de ses membres, le conseil d’administration élit un(e) remplaçant(e) dans les meilleurs délais.
Le bureau assure le fonctionnement ordinaire de l’association.
6.2
Le président dirige les travaux du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi que devant les juridictions de l’ordre judiciaire, civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission, que ce soit en demande ou en défense.
Sur délibération du conseil d’administration, le président est compétent en particulier pour engager une action devant les juridictions de l’ordre administratif national, européen ou international chaque fois que le conseil d’administration le juge utile et conforme à l’objet, aux buts et à l’intérêt de l’association.
Il peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre du conseil d’administration pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire.
6.3.
Le vice-président est charge d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.
6.4.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des séances du conseil d’administration que des assemblées générales. Il en assure la transcription sur les registres préparés à cet effet.
6.5.
Le trésorier tient la comptabilité de l’association et présente les résultats et le bilan à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion.
Article 7. Assemblée générale ordinaire
7.1.
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent donner un pouvoir écrit au membre de leur choix. Un seul pouvoir peut être confié à un même membre.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Les adhérents sont convoqués par voie postale ou électronique.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
7.2.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle vote à main levée ces rapports, les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la reconduction ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe chaque année les cotisations des personnes physiques et des personnes morales.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l’association (personne physique ou morale) dispose d’une voix.
Un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou un quart au moins des membres présents ou représentés.
Article 8. Recettes
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune et des établissements publics ;
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
- du revenu de ses biens ;
- des dons et legs, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé en cours d’exercice.
Article 9. Règlement intérieur
Si le conseil d’administration le juge nécessaire, il rédige un règlement intérieur soumis au vote de l’assemblée générale suivante. Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux conditions d’utilisation des locaux, des outils et services de celle-ci par ses membres et les personnes extérieures.
Article 10. Assemblée générale extraordinaire
10.1.
L’assemblée générale extraordinaire de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent donner un pouvoir écrit aux mêmes conditions que dans l’article 7.1.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou du conseil d’administration ou sur proposition du quart au moins des membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les adhérents sont convoqués par voie postale ou électronique.
Elle statue sur les modifications à apporter aux présents statuts et sur la dissolution de l’association.
Les propositions de modifications ou de dissolution sont inscrites à l’ordre du jour envoyé à tous les membres de l’association à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Le vote est à main levée ou scrutin secret dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
10.2.
L’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la modification des statuts doit se composer du quart au moins des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et des pouvoirs.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
10.3.
L’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution de l’association doit se composer au moins de la moitié plus un des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation, sinon elle est convoquée à nouveau et statue aux mêmes conditions que dans l’article précédent.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11. Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social de l’association.
Statuts modifiés à Guillestre, le 7 décembre 2019, par l’assemblée générale extraordinaire de la Maison de la Nature des Hautes-Alpes.